Les projets de construction reposent sur des contrats — des documents complexes qui définissent la portée, les risques, les responsabilités ainsi que les modalités de paiement sur de longues échéances impliquant de multiples parties prenantes. Pourtant, malgré les avancées de la livraison numérique, l’administration des contrats dans le secteur AIC reste largement manuelle, fragmentée et réactive. Les contrats intelligents apparaissent comme une solution potentielle, offrant un moyen d’automatiser les processus contractuels tout en améliorant la transparence, la responsabilité et la confiance.

Plutôt que de remplacer les accords traditionnels, les contrats intelligents ajoutent une couche numérique qui permet de rationaliser l’exécution et l’application des obligations contractuelles.

Qu’est‑ce qu’un contrat intelligent?

Un contrat intelligent est un accord numérique auto-exécutoire dans lequel des règles prédéfinies sont codées et déclenchées automatiquement lorsque des conditions spécifiques sont remplies. Souvent associés à la technologie des chaînes de blocs (blockchain), les contrats intelligents fonctionnent sur des registres distribués où les transactions sont transparentes, traçables et infalsifiables.

Ce concept a été formalisé pour la première fois par l’informaticien Nick Szabo et a depuis évolué grâce à des plateformes comme Ethereum, qui permettent de programmer la logique contractuelle. Dans le secteur AIC, cette capacité ouvre la voie à l’automatisation de processus qui reposent traditionnellement sur des vérifications manuelles et des intermédiaires.

La place des contrats intelligents dans les flux de travail du secteur AIC

Les projets AIC impliquent une succession d’événements contractuels — paiements échelonnés, ordres de modification, approbations, garanties et vérifications de conformité. Or, ces processus sont souvent ralentis par des litiges, des lacunes dans la documentation et des retards dans la circulation de l’information.

Les contrats intelligents peuvent prendre en charge des processus tels que :

• Les paiements échelonnés automatisés, versés lorsque des étapes vérifiées sont franchies
• L’exécution des ordres de modification, déclenchée lorsque des ajustements de la portée ou des coûts sont approuvés.
• Les vérifications de conformité, liées à des inspections ou à des documents transmis par voie numérique.
• Le suivi des garanties et des performances, lié à des déclencheurs temporels ou conditionnels

Une étude publiée dans le journal Automation in Construction souligne que les contrats intelligents basés sur la chaîne de blocs peuvent réduire les frais administratifs ainsi que renforcer la confiance entre les participants à un projet en limitant les ambiguïtés et les interventions manuelles.

Amélioration de la transparence et de la responsabilité

L’un des principaux avantages des contrats intelligents réside dans leur transparence. La logique contractuelle et l’historique des transactions étant accessibles aux parties autorisées, cela permet de réduire les litiges liés aux délais de paiement, à l’interprétation de la portée ou à la répartition des responsabilités.

Le Forum économique mondial souligne que les dispositifs d’enregistrement électronique partagé peuvent renforcer la confiance dans les projets de construction en créant des registres partagés et immuables des événements contractuels.

Pour les propriétaires et les promoteurs, cette visibilité favorise une meilleure gouvernance. Pour les entrepreneurs et les consultants, elle apporte davantage de clarté quant au moment et à la manière dont les obligations sont remplies, réduisant ainsi les frictions tout au long du cycle de vie du projet.

Intégration aux données numériques du projet

Les contrats intelligents gagnent considérablement en puissance lorsqu’ils sont intégrés à d’autres systèmes numériques tels que la modélisation des données du bâtiment (BIM), les plateformes de gestion de projet et les données de capteurs. Par exemple, des mises à jour de modèles vérifiées, des rapports d’inspection ou des données de mise en service pourraient déclencher automatiquement certaines actions contractuelles.

Selon le UK Construction Blockchain Consortium, l’intégration des contrats intelligents aux flux de travail BIM permet une exécution conditionnelle, plutôt que de devoir dépendre uniquement d’une certification manuelle.

Dans les projets de façades et d’enveloppe du bâtiment, où les essais de performance, les maquettes et l’installation par phases jouent un rôle essentiel, cette intégration pourrait favoriser une réalisation plus prévisible des projets et une répartition plus claire des responsabilités.

Limites juridiques et pratiques

Malgré leur potentiel prometteur, les contrats intelligents ne sont pas sans poser de défis. Les contrats de construction sont intrinsèquement complexes et nécessitent souvent un jugement subjectif ainsi qu’une interprétation contextuelle, des aspects pour lesquels une automatisation totale s’avère difficile.

Les cadres juridiques régissant les contrats intelligents varient également d’une juridiction à l’autre. Si de nombreuses juridictions reconnaissent en principe leur caractère exécutoire, les approches hybrides combinant des accords juridiques traditionnels et des mécanismes d’exécution reposant sur des contrats intelligents constituent actuellement la voie la plus pratique à suivre.

L’American Bar Association souligne que les contrats intelligents devraient être considérés comme des outils visant à automatiser l’exécution des obligations, et non à remplacer l’interprétation juridique ou les mécanismes de règlement des différends.

Une adoption progressive

Dans le secteur AIC, il est préférable d’adopter les contrats intelligents de façon progressive. Dans un premier temps, leur adoption devrait se limiter à des processus précis et bien définis — tels que la certification des paiements ou le suivi des matériaux — plutôt qu’à des contrats de projet complets.

À mesure que la maturité numérique progresse et que les normes évoluent, les contrats intelligents pourraient devenir une composante essentielle de la réalisation des projets, favorisant une exécution plus rapide, une réduction des risques et une collaboration accrue.

Perspectives d’avenir

Les contrats intelligents marquent un tournant vers une confiance automatisée dans le secteur AIC. En intégrant la logique contractuelle aux flux de travail numériques, ils offrent un moyen de réduire les frictions, d’améliorer la transparence et d’harmoniser les intérêts des différents intervenants du projet.

Même si leur adoption généralisée prendra du temps, les entreprises qui commencent dès aujourd’hui à explorer les contrats intelligents seront mieux placées pour s’adapter à un secteur de la construction de plus en plus numérique et axé sur les données.