Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: Novembre 2020

Bienvenue sur le site internet www.unicelarchitectural.com (le « Site ») d’Unicel Architectural Corp. (« Unicel Architectural »).

Avant d’utiliser les services qui y sont prévus, il est impératif de lire attentivement les conditions générales d’utilisation qui suivent (les « Conditions d’utilisation »), lesquelles énoncent les modalités juridiquement contraignantes pour l’utilisation du Site et de son contenu.

1.0 Généralités

1.1   Personnes concernées – Les Conditions d’utilisation s’appliquent à toute personne qui accède ou utilise le Site (l’« Utilisateur »), indépendamment des intermédiaires ou des moyens utilisés pour y accéder ou l’utiliser.

1.2   Consentement – L’Utilisateur qui accède au Site et utilise les services qui y sont prévus reconnaît avoir lu les Conditions d’utilisation et les accepte. L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions d’utilisation doit immédiatement quitter le Site et n’a pas le droit d’y accéder, de voir ou de télécharger son contenu ou d’autrement utiliser le Site et ses fonctionnalités.

1.3   Modification – Unicel Architectural se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion, les Conditions d’utilisation ou des parties des Conditions d’utilisation, et ce, en tout temps. Toute modification prend effet dès sa publication. En ce sens, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter les Conditions d’utilisation pour vérifier si des modifications ont été apportées, et ce, avant chaque utilisation du Site.

2.0 Confidentialité et données personnelles

2.1   Données personnelles – Les données personnelles se définissent comme étant des renseignements qui concernent l’Utilisateur et permettent de l’identifier (les « Données personnelles »).

2.2   Protection des Données personnelles – Unicel Architectural s’engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur et à recueillir, traiter, stocker et à protéger les Données personnelles conformément aux lois applicables du Canada et de la province du Québec. Unicel Architectural s’engage à ne pas diffuser, échanger, transmettre, vendre ou autrement communiquer des Données personnelles à des tiers, à moins d’avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur ou que les lois du Canada ou de la province de Québec ne l’exigent.

3.0 Utilisation du site

3.1   Respect des Conditions d’utilisation – Tant que l’Utilisateur accepte et se conforme aux Conditions d’utilisation, Unicel Architectural lui accorde le droit d’accéder au Site et de l’utiliser, étant entendu qu’un tel droit est incessible et purement personnel à l’Utilisateur.

3.2   Respect de la structure de navigation – L’Utilisateur doit respecter la structure de navigation du Site. En ce sens, il est strictement interdit d’utiliser tout moyen technologiques ou automatisées, tels des programmes, procédés, liens ou tout autre méthode équivalente, en vue de contourner la structure de navigation du Site ou dans le but de tenter d’obtenir des renseignements, des données ou tous autres contenus que ceux qui sont aisément accessibles en respectant la structure de navigation du Site.

3.3   Interdictions – Il est strictement interdit, par tout moyen ou procédé et à quelques fins que ce soit, de:

(i) tester ou d’évaluer les faiblesses du Site, d’une partie du Site ou de tout réseau connecté au Site;

(ii) tenter d’accéder à une partie ou à une fonctionnalité non autorisée du Site, ou de tout réseau connecté au Site;

(iii) tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou de son contenu et de tout réseau connecté au Site;

(iv) tenter de modifier le contenu, les informations et les fonctionnalités du Site;

3.4   Vol de données – Il est strictement interdit de tenter d’obtenir, par tout moyen et à quelque fin que ce soit, les renseignements, informations et Données personnelles sur les autres Utilisateurs ou visiteurs du Site, quelle que soit la nature de ces renseignements, informations ou Données personnelles.

4.0 Produits, services et fonctionnalité

4.1   Disponibilité des produits – La disponibilité des produits, fonctionnalités ou services exhibés sur le Site peut varier.

4.2   Accessibilité – Certaines fonctionnalités ou certains produits ou services qui sont évoqués, référencés, fournis ou offerts dans le Site ou par son intermédiaire ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou en tous lieux, ou encore ne sont pas disponibles pour être utilisés hors du Canada ou de la province du Québec.

5.0 Droits de propriété intellectuelle

5.1   Propriété intellectuelle – Ce Site et tous ses contenus, incluant, mais sans s’y limiter, l’ensemble des textes, titres, caractères, noms, images, illustrations graphiques, logos, vidéos, sons, codes informatiques, interfaces et boutons icônes (collectivement, le « Contenu intellectuel »), y compris la structure et la présentation du Contenu intellectuel sur le Site, sont la propriété exclusive d’Unicel Architectural, de ses filiales, de ses entités liées ou des tiers ayant consenti des licences appropriées.

5.2   Protection – Le Contenu intellectuel est notamment protégé par la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur les dessins industriels et toutes les autres lois applicables du Canada en matière de propriété intellectuelle.

5.3   Usages interdits – Sous réserve des dispositions contraires des Conditions d’utilisation ou d’une autorisation écrite préalable d’Unicel Architectural, aucun Contenu intellectuel ne peut être reproduit, copié, publié, distribué, téléchargé, affiché, vendu ou autrement utilisé, par quelque moyen, méthode ou procédé que ce soit ou à quelques fins que ce soit.

5.4   Usages autorisés – L’Utilisateur peut, pour un usage strictement personnel et à des fins non commerciales, utiliser le Contenu intellectuel dans la mesure où :

(i) l’Utilisateur ne supprime pas les mentions de droit d’auteur, de droit de marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle;

(ii) l’Utilisateur ne copie, ne publie ou ne reproduit pas le Contenu intellectuel sur un ordinateur ou un autre appareil connecté à un réseau public;

(iii) l’Utilisateur ne diffuse pas le Contenu intellectuel dans quelque média que ce soit.

6.0 Témoins de connexion

6.1   Définition – Les témoins de connexions (aussi appelés « cookies ») sont des fichiers déposés sur le disque dur ou le navigateur web de l’Utilisateur lors de la consultation du Site et qui peuvent être reconnus lorsque l’Utilisateur y accède de nouveau (les « Témoins »). Les Témoins visent à personnaliser l’utilisation du Site et ne stockent pas de Données personnelles.

6.2   Navigateur – L’utilisation des Témoins peut être bloquée sur la majorité des navigateurs web. La plupart des navigateurs offrent également la possibilité de supprimer les Témoins d’un disque dur.

6.3   Acceptation – L’Utilisateur qui accède au Site et utilise les services qui y sont prévus est réputé accepter l’utilisation des Témoins.

7.0 Sites et liens de tiers

7.1   Ressources liées – Le Site peut contenir des liens vers des sites ou d’autres ressources de tiers et des sites ou d’autres ressources de tiers peuvent contenir des liens vers ce Site (collectivement les « Ressources liées »).

7.2   Responsabilité – L’Utilisateur qui décide d’accéder ou d’utiliser une Ressource liée le fait de son plein gré. Ainsi, Unicel Architectural n’est pas responsable des Ressources liées ou de leur contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de la disponibilité des produits ou des services offerts, des publicités ou des descriptions concernant de tels produits ou services, ou d’autres informations présentes sur les Ressources liées. Pour plus de célérité, Unicel Architectural ne pourra être tenu responsable envers l’Utilisateur pour les dommages et autres pertes causés par le contenu ou l’utilisation des Ressources liées.

7.3   Aucune garanti et aucune approbation – L’unique présence de liens vers des Ressources liés n’implique pas qu’Unicel Architectural approuve ou endosse le contenu offert sur les Ressources liées ou le contenu auquel elles donnent accès. Ainsi, Unicel Architectural ne garantit pas l’exactitude, la validité, la véracité ou la fiabilité des informations, du contenu ou du matériel qui se trouvent sur les Ressources liées.

8.0 Clause de non-responsabilité

8.1   Aucune garantie – Le Site est fourni « tel quel » et sans aucune déclaration ou garantie, de quelque nature qu’elle soit, quant à l’exactitude ou la fiabilité des informations, matériels, données et autres contenus du Site ou quant aux erreurs et omissions qu’il pourrait contenir.

8.2   Non-responsabilité d’Unicel Architectural – Unicel Architectural et ses filiales, sociétés liées, concédants de licences, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et mandataires ne sont aucunement responsables des dommages ou des autres pertes qui pourraient être causées par le Site ou son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages et autres pertes découlant directement ou indirectement de :

(i) toute erreur, omission, modification ou défaut dans le contenu du Site ou dans les fonctionnalités disponibles sur celui-ci;

(ii) tout téléchargement, transfert, distribution, publication, reproduction ou toute autre utilisation du contenu ou des fonctionnalités disponibles sur le Site;

(iii) toute erreur, défaut, délai d’exploitation ou de transmission, virus informatique, vers ou programmes informatiques à but destructif ou intrusif ou toute autre défaillance d’un système informatique ou de tout autre système de traitement de l’information obéissant à des programmes; ou

(iv) tout vol, destruction ou interception de Données personnelles.

9.0 Indemnisation

9.1   Généralité – L’Utilisateur s’engage à indemniser Unicel Architectural, ses filiales et sociétés liées, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et mandataires, pour l’ensemble des procédures judiciaires ou administratives intentés contre Unicel Architectural de la part de toute tierce partie en raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, y compris les débours judiciaires et extrajudiciaires.

10.0 Limitation d’utilisation

10.1   Interdiction ou suspension d’utilisation – Unicel Architectural se réserve le droit d’interdire, de suspendre ou d’autrement limiter l’accès ou l’utilisation du Site ou d’une partie du Site, à quelque Utilisateur qu’il soit, pour quelque raison que ce soit, à tout moment que ce soit et à son entière discrétion.

10.2   Continuité des Conditions d’utilisation – Malgré l’interdiction, la suspension ou la limitation d’accès ou d’utilisation du Site, l’Utilisateur demeure lié par les stipulations contenues aux Conditions d’utilisation.

11.0 Droit applicable

11.1   Généralités – Unicel Architectural administre et exploite le Site depuis ses établissements situés dans la province de Québec et il est entendu que l’accès et l’utilisation du Site sont destinés aux Utilisateurs résidant au Canada.

11.2   Lois du Canada et de la province de Québec – L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site ainsi que toutes les questions relatives à celui-ci sont régis par la réglementation et la législation du Canada et de la province de Québec.

11.3   Utilisateur étranger – L’Utilisateur qui choisit d’accéder au Site à partir d’autres endroits que le Canada le fait de son plein gré et est responsable de se conformer à la législation applicable du Canada et de la province de Québec.

11.4   Tribunaux compétents – L’Utilisateur reconnaît et accepte que les tribunaux du district de Longueuil, dans la province de Québec, soient compétents pour entendre toute procédure, demande ou recours intenté contre Unicel Architectural découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

12.0 Mise à jour

12.1   Dernière mise à jour – La dernière mise à jour des Conditions d’utilisation a eu lieu en novembre 2020.