Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 février 2024

Le présent avis de confidentialité d’Unicel Architectural Corp. (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pourrions recueillir, stocker, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez nos services (« Services »), notamment lorsque vous :

visitez notre site Web à l’adresse https://unicelarchitectural.com/fr/ ou tout autre site Web de notre entreprise qui comporte un lien vers le présent avis de confidentialité;
vous engagez avec nous dans d’autres domaines connexes, y compris les ventes, le marketing ou divers événements.

Des questions ou préoccupations? La lecture du présent avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : vieprivee@unicelarchitectural.com.

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Le présent résumé expose les points clés de notre avis de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien qui suit chaque point clé ou en consultant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section que vous recherchez.

Quelles informations personnelles traitons-nous? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et les Services, des choix que vous faites ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. En savoir plus sur les informations personnelles que vous nous communiquez.

Traitons-nous des informations personnelles sensibles? Nous ne traitons pas d’informations personnelles sensibles.

Recevons-nous des informations de la part de tiers? Nous ne recevons aucune information de la part de tiers.

Comment traitons-nous vos informations? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, pour communiquer avec vous, pour assurer la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également, avec votre consentement, traiter vos informations à d’autres fins. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous avons une raison juridique valable de le faire. En savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations.

Dans quelles situations et avec quels tiers partageons-nous les informations personnelles? Nous pouvons partager des informations dans des situations particulières et avec des tiers spécifiques. Pour en savoir plus sur les situations dans lesquelles nous partageons vos informations personnelles et sur les personnes avec lesquelles nous le faisons.

Comment protégeons-nous vos informations? Nous avons mis en place des procédures et des processus organisationnels et techniques pour protéger vos informations personnelles. Toutefois, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage de l’information ne peut être garantie sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d’accéder, de voler ou de modifier vos informations de manière inappropriée. Pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos informations.

Quels sont vos droits? Selon l’endroit où vous vous trouvez géographiquement, les lois applicables en matière de protection de la vie privée peuvent vous conférer certains droits concernant vos informations personnelles. En savoir plus sur vos droits en matière de protection de la vie privée.

Comment exercer vos droits? La manière la plus simple d’exercer vos droits est de soumettre une demande d’accès en tant que personne concernée, ou de nous contacter. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Pour en savoir plus sur ce que nous faisons des informations que nous recueillons, consultez l’avis de confidentialité dans son intégralité.

TABLE DES MATIÈRES

QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS?
COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS?
SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?
QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?
UTILISONS-NOUS DES TÉMOINS DE CONNEXION ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI?
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS?
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS?
RECUEILLONS-NOUS DES INFORMATIONS SUR LES MINEURS?
QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE?
CONTRÔLES POUR LA FONCTIONNALITÉ « NE PAS SUIVRE » (« DO NOT TRACK »)
LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE?
LE PRÉSENT AVIS FAIT-IL L’OBJET DE MISES À JOUR?
COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS?
COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS?

1. QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS??

Informations personnelles que vous nous communiquez

En bref : Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous souhaitez obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services ou lorsque vous nous contactez.

Informations personnelles que vous nous fournissez. Les informations personnelles que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous recueillons peuvent comprendre les éléments suivants :

Nom
Adresses courriel
Numéros de téléphone
Titres de postes
Pays
Intérêt pour les services
Renseignements sur l’entreprise
Information sur le projet

Informations sensibles. Nous ne traitons pas d’informations sensibles.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.

Informations collectées automatiquement

En bref : Certaines informations — telles que votre adresse de protocole Internet (IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil — sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité précise (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations sur votre appareil et votre utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de renvoi, le nom de votre appareil, le pays où vous vous trouvez, votre localisation, des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services et sur le moment où vous les utilisez, ainsi que d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos Services, ainsi qu’à des fins d’analyse et de rapport internes.

Comme de nombreuses entreprises, nous recueillons également des informations à l’aide de témoins de connexion (« cookies ») et de technologies similaires. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans notre Avis sur les témoins de connexion : https://unicelarchitectural.com/cookies.

Les informations que nous recueillons sont les suivantes :

Données de connexion et d’utilisation. Les données de connexion et d’utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l’utilisation et à la performance que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez et que nous enregistrons dans des fichiers de connexion. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de connexion peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, le type de votre navigateur et vos paramètres, ainsi que des informations sur votre activité dans les Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, telles que les fonctions que vous utilisez), des informations sur les événements de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreurs [parfois appelés « vidage de la mémoire en cas de panne » ou « crash dumps » en anglais] et les paramètres du matériel)
Données relatives à l’appareil. Nous collectons des données sur les appareils, telles que des informations sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. En fonction de l’appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur mandataire [proxy server]), les numéros d’identification de votre appareil et de votre application, votre localisation, le type de votre navigateur, le modèle de votre matériel, votre fournisseur de services Internet et/ou opérateur de réseau mobile, votre système d’exploitation et les informations relatives à la configuration de votre système.
Données de localisation. Nous collectons des données de localisation telles que des informations sur l’emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d’informations collectées dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre emplacement actuel (selon votre adresse IP). Vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à collecter ces informations, soit en refusant l’accès à ces informations, soit en désactivant les paramètres de localisation de votre appareil. Toutefois, si vous choisissez cette option, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains aspects des Services.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, pour communiquer avec vous, pour assurer la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également, avec votre consentement, traiter vos informations à d’autres fins.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment pour :

Sauvegarder ou protéger l’intérêt vital d’une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder ou protéger l’intérêt vital d’une personne, par exemple pour prévenir un préjudice

3. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS?

En bref : Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous avons une raison légale valable (c’est-à-dire une base légale) de le faire en vertu du droit applicable, par exemple avec votre consentement, pour nous conformer à la législation, pour vous fournir des services, pour nous acquitter de nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous êtes situé dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, cette section s’applique à vous.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et le UK GDPR nous obligent à expliquer les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles :

Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l’autorisation (c’est-à-dire le consentement) d’utiliser vos informations personnelles à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait du consentement.
Obligations juridiques. Nous pouvons traiter vos informations si nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, par exemple pour coopérer avec un organisme chargé de l’application de la loi ou un organisme de réglementation, pour exercer ou défendre nos droits juridiques ou pour divulguer vos informations à titre de preuve dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes impliqués.
Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations si nous pensons qu’il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité d’une personne.

Si vous êtes situé au Canada, cette section s’applique à vous.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l’autorisation spécifique (c’est-à-dire le consentement explicite) d’utiliser vos informations personnelles à des fins spécifiques ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c’est-à-dire le consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés, en vertu de la loi applicable, à traiter vos informations sans votre consentement, y compris, par exemple :

Si la collecte est clairement dans l’intérêt d’une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps utile
Pour les enquêtes, ainsi que la détection et la prévention de la fraude
Pour les transactions commerciales, sous réserve que certaines conditions soient remplies
Si le consentement est contenu dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d’indemnisation
Pour identifier les personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches
Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime d’un abus financier
S’il est raisonnable de penser que la collecte et l’utilisation avec le consentement compromettraient la disponibilité ou l’exactitude des informations et que la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur une violation d’un accord ou une infraction au droit du Canada ou d’une province
Si la divulgation est nécessaire pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance du tribunal ou aux règles du tribunal relatives à la production de documents
Si les informations ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est compatible avec les objectifs pour lesquels les informations ont été produites
Si la collecte est effectuée uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires/li>
Si les informations sont accessibles au public et sont spécifiées par les règlements

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?

En bref : Nous pouvons partager des informations dans des situations particulières décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.

Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la société, d’un financement ou d’une acquisition de la totalité ou d’une partie de nos activités à une autre société, ou pendant les négociations relatives à une telle opération.

5. UTILISONS-NOUS DES TÉMOINS DE CONNEXION ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI?

En bref : Nous pouvons utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et d’autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des témoins de connexion et des technologies de suivi similaires (comme les pixels et les pixels espions) pour accéder à des informations ou les stocker. Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la manière dont vous pouvez refuser certains témoins de connexion sont présentées dans notre Avis sur les témoins de connexion : https://unicelarchitectural.com/cookies.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, à moins que la loi n’en dispose autrement.

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps qu’elles seront nécessaires aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple pour des raisons fiscales, comptables ou d’autres exigences légales).

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conservons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables afin de protéger la sécurité des informations personnelles que nous traitons. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage de l’information ne peut être garantie sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d’accéder, de voler ou de modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et à partir de nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

8. RECUEILLONS-NOUS DES INFORMATIONS SUR LES MINEURS?

En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans et nous ne commercialisons pas nos Services auprès d’eux.

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans et nous ne commercialisons pas nos Services auprès d’eux. En utilisant les Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur et que vous consentez à ce que ce mineur utilise les Services. Si nous apprenons que des informations personnelles ont été collectées auprès d’utilisateurs de moins de 18 ans, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : vieprivee@unicelarchitectural.com.

9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE?

En bref : Dans certaines régions, telles que l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (R.-U.), la Suisse et le Canada, vous disposez de droits qui vous permettent d’accéder plus facilement à vos informations personnelles et de les contrôler. Vous pouvez vérifier, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l’EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Il peut s’agir du droit (i) de demander l’accès à vos informations personnelles et d’en obtenir une copie, (ii) de demander la rectification ou l’effacement, (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles, (iv) le cas échéant, de bénéficier de la portabilité des données, et (v) de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire cette demande en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « HCOMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS? » ci-dessous.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si vous êtes situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de vous plaindre auprès de l’autorité de protection des données de votre État membre ou de l’autorité de protection des données du Royaume-Uni.

Si vous êtes situé en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Retrait du consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, qui peut être un consentement explicite et/ou implicite en fonction de la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS? » ci-dessous.

Toutefois, veuillez noter que cela n’affectera pas la légalité du traitement avant son retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.

Refus des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez annuler votre inscription à nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les courriels que nous envoyons, en envoyant un courriel à Vincent Couturier à l’adresse vieprivee@unicelarchitectural.com ou en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS? » ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes de marketing. Toutefois, nous pouvons continuer à communiquer avec vous — par exemple, pour vous envoyer des messages liés au service qui sont nécessaires pour l’administration et l’utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service ou pour d’autres raisons non commerciales.

Témoins de connexion et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour accepter les témoins de connexion (« cookies »). Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour qu’il supprime les témoins de connexion et les rejette. Si vous choisissez de supprimer les témoins de connexion ou de les rejeter, cela pourrait affecter certaines fonctions ou certains services de nos Services. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Avis sur les témoins de connexion : https://unicelarchitectural.com/cookies.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : vieprivee@unicelarchitectural.com.

10. CONTRÔLES POUR LA FONCTIONNALITÉ « NE PAS SUIVRE » (« DO NOT TRACK »)

La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles comprennent une fonctionnalité ou un paramètre « Ne pas suivre » (« Do Not Track » ou « DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de protection de la vie privée, à savoir que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne doivent pas être surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme relative au suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.

11. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE?

En bref : Si vous résidez en Californie, au Colorado, au Connecticut, en Utah ou en Virginie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l’accès à vos informations personnelles.

Quelles catégories d’informations personnelles recueillons-nous?

Nous avons collecté les catégories d’informations personnelles suivantes au cours des douze (12) derniers mois :

Catégorie	Exemples	Collecté
A. Identifiants	Coordonnées, telles que le nom réel, le pseudonyme, l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe ou mobile, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse de protocole Internet, l’adresse courriel et le nom de compte	OUI
B. Informations personnelles telles que définies dans la loi californienne sur les dossiers des clients (California Customer Records statute)	Nom, coordonnées, formation, emploi, historique professionnel et informations financières	OUI
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi de l’état ou de la loi fédérale	Sexe et date de naissance	NON
D. Informations commerciales	Informations sur les transactions, historique des achats, détails financiers et informations sur les paiements	NON
E. Informations biométriques	Empreintes digitales et vocales	NON
F. Internet ou autres activités de réseau similaires	Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données d’intérêt et interactions avec nos sites Web, applications, systèmes et publicités, ainsi qu’avec d’autres sites Web, applications, systèmes et publicités	OUI
G. Données de géolocalisation	Localisation de l’appareil	OUI
H. Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou informations similaires	Images et enregistrements audio, vidéo ou téléphoniques créés dans le cadre de nos activités commerciales	NON
I. Informations professionnelles ou relatives à l’emploi	Coordonnées professionnelles afin de vous fournir nos Services au niveau professionnel ou l’intitulé du poste, l’historique professionnel et les qualifications professionnelles si vous postulez à un emploi chez nous	NON
J. Informations sur la formation	Dossiers des étudiants et informations du répertoire	NON
K. Déductions tirées des informations personnelles collectées	Déductions tirées de l’une ou l’autre des informations personnelles collectées énumérées ci-dessus pour créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’une personne	NON
L. Informations personnelles sensibles		NON

Nous utiliserons et conserverons les informations personnelles collectées dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les Services ou pour :

Catégorie A – Tant que l’utilisateur possède un compte chez nous
Catégorie B – Tant que l’utilisateur possède un compte chez nous
Catégorie F – Tant que l’utilisateur possède un compte chez nous
Catégorie G – Tant que l’utilisateur possède un compte chez nous

Nous pouvons également collecter d’autres informations personnelles en dehors de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier dans les contextes suivants :

Aide reçue par l’intermédiaire de nos canaux d’assistance à la clientèle;
Participation à des enquêtes auprès de la clientèle ou à des concours; et
Faciliter la fourniture de nos Services et répondre à vos demandes.

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles?

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, consultez la section « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS? »

Vos informations seront-elles partagées avec d’autres personnes?

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos fournisseurs de services conformément à un contrat écrit entre nous et chaque fournisseur de services. Pour en savoir plus sur la manière dont nous divulguons des informations personnelles, consultez la section « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES? »

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour nos propres besoins commerciaux, par exemple pour entreprendre des recherches internes à des fins de développement technologique et de démonstration. Cela n’est pas considéré comme une « vente » de vos informations personnelles.

Nous n’avons pas divulgué, vendu ou partagé d’informations personnelles avec des tiers à des fins professionnelles ou commerciales au cours des douze (12) derniers mois. Nous ne vendrons ni ne partagerons à l’avenir les informations personnelles des visiteurs, utilisateurs et autres consommateurs qui utilisent nos sites Web.

Résidents de Californie

La section 1798.83 du California Civil Code (Code civil de Californie), également connue sous le nom de « Shine the Light law », permet à nos utilisateurs qui résident en Californie de nous demander et d’obtenir gratuitement, une fois par an, des informations sur les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année civile précédente. Si vous êtes résident de Californie et que vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, que vous résidez en Californie et que vous disposez d’un compte enregistré auprès de nos Services, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous affichez publiquement sur nos Services. Pour demander la suppression de telles données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous et nous fournir l’adresse courriel associée à votre compte ainsi qu’une attestation précisant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement sur nos Services. Veuillez cependant prendre note que les données peuvent ne pas être complètement ou intégralement supprimées de tous nos systèmes (par exemple, sauvegardes, etc.).

California Consumer Privacy Act (CCPA)

La présente section ne s’applique qu’aux résidents de Californie. En vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA) (Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs), vous disposez des droits énumérés ci-dessous.

Le California Code of Regulations (Code de réglementation de la Californie) définit les « résidents » comme suit :

(1) toute personne physique qui se trouve dans l’État de Californie dans un but autre que temporaire ou transitoire; et
(2) toute personne physique domiciliée dans l’État de Californie qui se trouve en dehors de l’État de Californie à des fins temporaires ou transitoires.

Toutes les autres personnes sont définies comme des « non-résidents ».

Si cette définition de « résident » s’applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos informations personnelles.

Vos droits en matière de données personnelles

Droit de demande de suppression des données — Demande de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous respecterons votre demande et supprimerons vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, telles que (mais sans s’y limiter) l’exercice par un autre consommateur de son droit à la liberté d’expression, nos exigences de conformité résultant d’une obligation juridique ou tout traitement qui peut être nécessaire pour se protéger contre des activités illégales.

Droit d’être informé — Droit de savoir

Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :

si nous collectons et utilisons vos informations personnelles;
quelles sont les catégories d’informations personnelles que nous recueillons;
les raisons pour lesquelles les informations personnelles collectées sont utilisées;
si nous vendons ou partageons des informations personnelles avec des tiers;
quelles sont les catégories d’informations personnelles que nous avons vendues, partagées ou divulguées à des fins commerciales;
quelles sont les catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été vendues, partagées ou divulguées à des fins commerciales;
quel est l’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des informations personnelles; et
quelles sont les informations personnelles précises que nous avons recueillies à votre sujet.

Conformément aux lois applicables, nous ne sommes pas obligés de fournir ou de supprimer des informations sur les consommateurs qui ont été anonymisées en réponse à une demande du consommateur ou de procéder à une réidentification des données individuelles pour vérifier une demande du consommateur.

Droit à la non-discrimination dans l’exercice des droits du consommateur en matière de protection de la vie privée

Vous ne subirez aucune discrimination de notre part si vous exercez vos droits en matière de protection de la vie privée.

Droit à la limitation de l’utilisation et de la divulgation d’informations personnelles sensibles

Nous ne traitons pas les informations personnelles sensibles des consommateurs.

Procédure de vérification

Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de déterminer si vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous disposons d’informations dans notre système. Les efforts que nous déployons pour vérifier votre identité nous obligent à vous demander de fournir des informations afin de les comparer à celles que vous nous avez déjà fournies. Par exemple, en fonction du type de demande que vous soumettez, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations afin de pouvoir comparer les informations que vous nous fournissez avec celles que nous avons déjà dans nos dossiers, ou nous pouvons vous contacter à l’aide d’un moyen de communication (p. ex., téléphone ou courriel) que vous nous avez déjà indiqué. Nous pouvons également utiliser d’autres méthodes de vérification si les circonstances l’exigent.

Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou l’autorité dont vous disposez pour faire la demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des informations supplémentaires à des fins de vérification. Toutefois, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations que nous détenons déjà, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude. Nous supprimerons ces informations supplémentaires dès que nous aurons fini de vérifier votre identité.

Autres droits en matière de protection de la vie privée

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles.
Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus pertinentes, ou demander à limiter le traitement de ces informations.
Vous pouvez désigner un agent autorisé pour effectuer en votre nom une demande en vertu du CCPA. Nous pouvons refuser une demande provenant d’un agent autorisé qui ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément au CCPA.
Vous pouvez demander à ne plus vendre ou partager vos informations personnelles avec des tiers. Dès réception d’une demande de retrait, nous y donnerons suite aussitôt que possible, mais au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de dépôt de la demande.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en soumettant une demande d’accès en tant que personne concernée, par courriel à l’adresse vieprivee@unicelarchitectural.com, en vous rendant sur le site https://unicelarchitectural.com/fr/nous-joindre/, ou en vous référant aux coordonnées figurant au bas du présent document. Si vous avez une plainte à formuler sur la manière dont nous traitons vos données, nous aimerions que vous nous en fassiez part.

Résidents du Colorado

La présente section ne s’applique qu’aux résidents du Colorado. En vertu du Colorado Privacy Act (CPA) (Loi du Colorado sur la protection de la vie privée), vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande, comme le permet la loi.

Droit d’être informé si nous traitons ou non vos données personnelles
Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de corriger les inexactitudes dans vos données personnelles
Droit de demander la suppression de vos données personnelles
Droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous avez précédemment partagées avec nous
Droit de refuser le traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées pour la publicité ciblée, la vente de données personnelles ou le profilage en vue de décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets similaires significatifs (« profilage »)

Pour soumettre une demande d’exercice des droits décrits ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à vieprivee@unicelarchitectural.com ou soumettre une demande d’accès en tant que personne concernée.

Si nous refusons de donner suite à votre demande et que vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse vieprivee@unicelarchitectural.com. Dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception d’une demande d’appel, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à cette demande, y compris une explication écrite décrivant les motifs des décisions prises.

Résidents du Connecticut

La présente section ne s’applique qu’aux résidents du Connecticut. En vertu du Connecticut Data Privacy Act (CTDPA) (Loi du Connecticut sur la protection des données), vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande, comme le permet la loi.

Droit d’être informé si nous traitons ou non vos données personnelles
Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de corriger les inexactitudes dans vos données personnelles
Droit de demander la suppression de vos données personnelles
Droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous avez précédemment partagées avec nous
Droit de refuser le traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées pour la publicité ciblée, la vente de données personnelles ou le profilage en vue de décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets similaires significatifs (« profilage »)

Si nous refusons de donner suite à votre demande et que vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse vieprivee@unicelarchitectural.com. Dans les soixante (60) jours suivant la réception d’une demande d’appel, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à la demande d’appel, y compris une explication écrite décrivant les motifs des décisions prises.

Résidents de l’Utah

La présente section ne s’applique qu’aux résidents de l’Utah. En vertu du Utah Consumer Privacy Act (UCPA) (Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de l’Utah), vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande, comme le permet la loi.

Droit d’être informé si nous traitons ou non vos données personnelles
Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de demander la suppression de vos données personnelles
Droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous avez précédemment partagées avec nous
Droit de refuser le traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées pour la publicité ciblée ou la vente de données personnelles

Résidents de la Virginie

En vertu du Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA) (Loi sur la protection des données des consommateurs de la Virginie) :

Le terme « consommateur » désigne une personne physique résidant dans le Commonwealth et agissant uniquement dans un contexte individuel ou domestique. Il ne s’agit pas d’une personne physique agissant dans un contexte commercial ou professionnel.

Le terme « données personnelles » désigne toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée à une personne physique identifiée ou identifiable. Les « données personnelles » ne comprennent pas les données anonymisées ni les informations accessibles au public.

L’expression « vente de données personnelles » désigne l’échange de données personnelles contre une contrepartie monétaire.

Si cette définition de « consommateur » s’applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos données personnelles.

Vos droits en matière de données personnelles

Droit d’être informé si nous traitons ou non vos données personnelles
Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de demander la suppression de vos données personnelles
Droit de demander la suppression de vos données personnelles
Droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous avez précédemment partagées avec nou
Droit de refuser le traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées pour la publicité ciblée, la vente de données personnelles ou le profilage en vue de décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets similaires significatifs (« profilage »)

Exercer vos droits en vertu du VCDPA de la Virginie

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse vieprivee@unicelarchitectural.com ou soumettre une demande d’accès en tant que personne concernée.

Si vous avez recours à un agent autorisé pour exercer vos droits, nous pouvons refuser une demande si l’agent autorisé ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom.

Procédure de vérification

Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et votre demande de consommateur. Si vous soumettez la demande par l’intermédiaire d’un agent autorisé, il se peut que nous devions recueillir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Dès réception de votre demande, nous vous répondrons dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé une fois de quarante-cinq (45) jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Nous vous informerons de cette prolongation dans le délai de réponse initial de 45 jours, ainsi que de la raison de cette prolongation.

Droit de faire appel

Si nous refusons de donner suite à votre demande, nous vous informerons de notre décision et des raisons qui l’ont motivée. Si vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : vieprivee@unicelarchitectural.com. Dans les soixante (60) jours suivant la réception d’une demande d’appel, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à la demande d’appel, y compris une explication écrite décrivant les motifs des décisions prises. Si votre appel est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général pour déposer une plainte.

12. LE PRÉSENT AVIS FAIT-IL L’OBJET DE MISES À JOUR?

En bref : Oui, nous mettrons à jour cet avis si nécessaire pour rester en conformité avec les lois en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de mise à jour « Révisé » et elle entrera en vigueur dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous vous en informerons soit en affichant de manière visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

13. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet avis, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD), Vincent Couturier, par courriel à vieprivee@unicelarchitectural.com, par téléphone au 1.800.668.1580, ou par courrier à l’adresse suivante :

Unicel Architectural Corp.
Vincent Couturier
2155, boulevard Fernand-Lafontaine
Longueuil (Québec) J4G 2J4
Canada

14. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS?

Vous avez le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous collectons auprès de vous, de modifier ces informations ou de les supprimer. Pour demander la consultation, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles, veuillez remplir et soumettre une demande d’accès en tant que personne concernée.

La présente politique de confidentialité a été créée à l’aide du générateur de politique de confidentialité de Termly.