Conditions générales

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES

Nous sommes Unicel Architectural Corp. (« Société », « nous », « notre »), une société enregistrée au Canada au 2155, boulevard Fernand-Lafontaine, Longueuil (Québec) J4G 2J4. Notre numéro de TVA est le suivant : CA898762901.

Nous exploitons le site Web https://unicelarchitectural.com (le «Site ») , ainsi que tous les autres produits et services connexes qui renvoient ou sont liés aux présentes conditions juridiques (les « Conditions juridiques ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous joindre par téléphone au 450 670-6844, par courriel à vieprivee@unicelarchitectural.com ou par courrier à l’adresse suivante : 2155, boulevard Fernand-Lafontaine, Longueuil (Québec) J4G 2J4, Canada.

Les présentes Conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Unicel Architectural Corp. concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous reconnaissez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions juridiques. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER DE LES UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions juridiques de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des présentes Conditions juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique concernant chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions juridiques pour vous tenir informé des mises à jour. Vous serez assujetti aux modifications des Conditions juridiques révisées, et serez considéré comme ayant pris connaissance et ayant accepté celles-ci si vous continuez à utiliser les Services après la date de publication de ces Conditions juridiques révisées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ou à s’y inscrire.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions juridiques pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
4. ACTIVITÉS INTERDITES
5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
6. LICENCE DE CONTRIBUTION
7. SITES WEB ET CONTENU TIERS
8. GESTION DES SERVICES
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
10. DURÉE ET RÉSILIATION
11. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
12. DROIT APPLICABLE
13. CORRECTIONS
14. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
15. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
16. INDEMNISATION
17. DONNÉES UTILISATEUR
18. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
19. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
20. DIVERS
21. NOUS JOINDRE

1. NOS SERVICES

Les renseignements fournis lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services à partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Les Services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations industrielles (Health Insurance Portability and Accountability Act [HIPAA], Federal Information Security Management Act [FISMA], etc.), de sorte que si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant à nos Services, y compris tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, données audio, données vidéo, textes, photographies et graphiques contenus dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qu’ils contiennent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce (et diverses autres lois sur les droits de propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et par des traités aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont indiqués dans les Services ou fournis par l’intermédiaire des Services « EN L’ÉTAT » pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions juridiques, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-après, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour:

• accéder aux Services; et
• télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez correctement accédé;

uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins professionnelles internes.

Sauf dans les cas prévus dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, aucune partie des Services et aucun Contenu ou aucune Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, codé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité d’une autre manière à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite, expresse et préalable.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques d’une manière autre que celle décrite dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, veuillez adresser votre demande à : vieprivee@unicelarchitectural.com. Si nous vous accordons l’autorisation de publier, de reproduire ou d’afficher publiquement toute partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou titulaires de la licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que toute mention de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces Droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions juridiques et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos contributions

Veuillez lire attentivement la présente section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléchargez un contenu par l’intermédiaire des Services.

Contributions : En nous envoyant directement une question, un commentaire, une suggestion, une idée, une rétroaction ou toute autre information concernant les Services (« Contributions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Contributions. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de ces Contributions et que nous ayons le droit de les utiliser et de les diffuser sans restriction à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous transmettant des Contributions par l’intermédiaire de n’importe quelle partie des Services, vous :

• confirmez que vous avez lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous n’afficherez pas, n’enverrez pas, ne publierez pas, ne téléchargerez pas ou ne transmettrez pas, par l’intermédiaire des Services, des Contributions illégales, harcelantes, haineuses, nuisibles, diffamatoires, obscènes, intimidantes, abusives, discriminatoires, menaçantes à l’égard de toute personne ou tout groupe, sexuellement explicites, fausses, inexactes, trompeuses ou mensongères;
• dans la mesure où la loi applicable le permet, vous renoncez à tout droit moral sur de telles Contributions;
• garantissez que de telles Contributions proviennent de vous ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour les soumettre et que vous avez toute autorité pour nous accorder les droits susmentionnés relatifs à vos Contributions; et
• garantissez et déclarez que vos Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) de la loi applicable.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions juridiques; (2) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez; (3) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par l’intermédiaire d’un robot, d’un script ou autre; (4) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées; et (5) votre utilisation des Services n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation présente ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles qui sont spécifiquement agréées ou approuvées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

• Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
• Tromper, frauder ou nous induire en erreur ainsi que d’autres utilisateurs, notamment en tentant d’obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils contiennent.
• Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous-mêmes et/ou aux Services.
• Utiliser toute information obtenue à partir des Services pour harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne.
• Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
• Utiliser les Services d’une manière non conforme aux lois ou réglementations applicables.
• Procéder à un cadrage ou à la création de liens non autorisés vers les Services.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres éléments, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le pollupostage (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou modifie, détériore, perturbe, altère ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
• Procéder à une utilisation automatisée du système, comme l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.
• Supprimer la mention du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu.
• Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission passive ou active d’informations, y compris, mais sans s’y limiter, des formats d’échange de graphiques clairs (« gifs »), des pixels 1 × 1, des pixels espions, des témoins de connexion ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
• Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
• Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie des Services.
• Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
• Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
• Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout logiciel comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie des Services.
• Sauf dans la mesure où cela peut résulter de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, mais sans s’y limiter, tout robot d’indexation, robot, utilitaire de triche, moissonneur ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer un script ou un autre logiciel non autorisé.
• Utiliser un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
• Faire toute utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte des noms d’utilisateur et/ou des adresses courriel d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriels non sollicités, ou de créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
• Utiliser les Services dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou autrement utiliser les Services et/ou le Contenu pour toute activité génératrice de revenus ou entreprise commerciale.

5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services ne proposent pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, afficher, montrer, transmettre, réaliser, publier, distribuer ou diffuser du contenu et du matériel à notre intention ou sur les Services, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des écrits, des fichiers vidéo, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou autre matériel (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et par l’intermédiaire de sites Web tiers. En tant que telles, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées conformément à la Politique de confidentialité des Services. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

• La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions n’enfreignent pas et n’enfreindront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou les droits moraux d’un tiers.
• Vous êtes le créateur et le propriétaire des Contributions ou vous disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs des Services, à utiliser vos Contributions de la manière envisagée par les Services et les présentes Conditions juridiques.
• Vous avez le consentement écrit, l’autorisation et/ou la permission de chaque personne identifiable dans vos Contributions d’utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes identifiables pour permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de la manière envisagée par les Services et les présentes Conditions juridiques.
• Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
• Vos Contributions ne sont pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de courriels, des pourriels, des envois massifs ou d’autres formes de sollicitation.
• Vos Contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, dégoûtantes, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).
• Vos Contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas, ne dénigrent pas, n’intimident pas ou ne blessent pas qui que ce soit.
• Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
• Vos Contributions n’enfreignent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
• Vos Contributions ne violent pas les droits de publicité ou de protection de la vie privée d’un tiers.
• Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pédopornographie ou visant autrement à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
• Vos Contributions ne contiennent pas de commentaires offensants liés à la race, à l’origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.
• Vos Contributions n’enfreignent pas autrement, ou ne renvoient pas à du matériel qui enfreint, toute disposition des présentes Conditions juridiques ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions juridiques et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Services.

6. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et les Services acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toutes les informations et données personnelles que vous fournissez conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d’autres commentaires concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toutes fins utiles, sans compensation pour vous.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou annonces dans vos Contributions fournies par vous à n’importe quel endroit des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

7. SITES WEB ET CONTENU TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir par l’intermédiaire du Site) des liens vers d’autres sites Web (« Sites Web tiers ») ainsi que des articles, des photographies, des textes, des graphiques, des images, des dessins, de la musique, du son, des vidéos, des informations, des applications, des logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu tiers »). Ces Sites Web tiers et ce Contenu tiers ne font pas l’objet d’une enquête, d’un contrôle ou d’une vérification de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web tiers auxquels on accède par l’intermédiaire des Services ou de tout Contenu tiers publié sur, disponible par l’intermédiaire ou installé à partir des Services, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d’autres politiques des Sites Web tiers ou du Contenu tiers ou contenues dans ces derniers. L’inclusion, la création de liens vers ou la permission d’utiliser ou d’installer des Sites Web tiers ou tout Contenu tiers n’implique pas notre approbation. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder aux Sites Web tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que les présentes Conditions juridiques ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tous les achats que vous effectuez sur des Sites Web tiers se font sur d’autres sites Web et auprès d’autres sociétés, et nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne ces achats, qui relèvent exclusivement de votre responsabilité et de celle du tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services proposés sur les Sites Web tiers et vous devez nous tenir quittes et indemnes de tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. De plus, vous devez nous tenir quittes et indemnes de toute perte subie ou de tout préjudice qui vous est causé en rapport avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu tiers ou de tout contact avec des Sites Web tiers.

8. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter toute violation des présentes Conditions juridiques; (2) intenter une action en justice appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions juridiques, y compris, mais sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l’une de vos Contributions ou une partie de celles-ci; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer des Services ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont en quelque sorte contraignants pour nos systèmes; et (5) autrement gérer les Services d’une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée dans les présentes Conditions juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés au Canada. Si vous accédez aux Services à partir de toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables au Canada, alors, par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données au Canada et vous acceptez expressément que vos données soient transférées et traitées au Canada.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions juridiques restent pleinement en vigueur pendant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, TOUTE GARANTIE OU TOUT ENGAGEMENT CONTENUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU TOUT RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, des poursuites civiles, pénales et par voie d’injonction.

11. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en tout temps. Nous pouvons rencontrer des problèmes de matériel, de logiciel ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous convenez que nous n’avons aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout inconvénient causé par votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser pendant tout temps d’arrêt ou toute interruption des Services. Aucune disposition des présentes Conditions juridiques ne sera interprétée comme nous obligeant à maintenir et à soutenir les Services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en rapport avec ceux-ci.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions juridiques sont régies et définies conformément aux lois du Canada. Unicel Architectural Corp. et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en rapport avec les présentes Conditions juridiques.

13. CORRECTIONS

Certaines informations sur les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

14. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Les services sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. Vous acceptez d’utiliser les services à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne les services et votre utilisation de ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu des services ou du contenu de tout site web ou de toute application mobile lié aux services et nous n’assumons aucune responsabilité pour (1) les erreurs, les fautes ou les inexactitudes du contenu et du matériel, (2) les blessures corporelles ou dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et utilisation des services, (3) tout accès ou toute utilisation non autorisés à nos serveurs sécurisés et/ou toute information personnelle et/ou information financière qui y sont stockées, (4) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les services, (5) tout bogue, virus, cheval de Troie ou similaire qui peut être transmis vers ou par l’intermédiaire des services par un tiers, et/ou (6) toute erreur ou omission dans tout contenu et matériel ou pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire des services. Nous ne garantissons pas, n’approuvons pas et n’assumons pas la responsabilité pour tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers par l’intermédiaire des services, d’un site web hyperlié ou d’un site web ou d’une application mobile présentés dans une bannière ou autre publicité et nous ne sommes pas en partie ou de quelque façon responsables de la surveillance de toute transaction entre vous et un fournisseur tiers de produits ou de services. Comme pour l’achat d’un produit ou d’un service par quelque moyen ou dans quelque environnement que ce soit, vous devez faire preuve de discernement et de prudence le cas échéant.

15. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, nous ou nos administrateurs, employés ou agents ne seront responsables envers vous ou un tiers pour tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de profit, la perte de revenus, la perte de données ou d’autres dommages découlant de votre utilisation des services, même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, notre responsabilité à votre égard, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, sera toujours limitée au montant le moins élevé que vous nous avez versé, le cas échéant. Certaines lois des États-Unis et certaines lois internationales ne permettent pas de limiter les garanties implicites ou d’exclure ou de limiter certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, une partie ou la totalité des clauses de non-responsabilité ou des limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.

16. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, en cas de perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, émanant d’un tiers en raison de ou à la suite de : (1) l’utilisation des Services; (2) la violation des présentes Conditions juridiques; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions juridiques; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle; ou (5) tout acte préjudiciable manifeste envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté par l’intermédiaire des Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de telles réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

17. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous convenez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.

18. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Visiter les Services, nous envoyer des courriels et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur les Services, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU ÉFFECTUÉES PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de tout statut, règlement, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou à des paiements ou à l’octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.

19. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une plainte déposée auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’unité d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du ministère de la Protection du consommateur de la Californie par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone au 800 952-5210 ou au 916 445-1254.

20. DIVERS

Les présentes Conditions juridiques et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur les Services ou en ce qui concerne les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre manquement à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions juridiques ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons à tout moment céder la totalité ou une partie de nos droits et obligations à des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, retards ou inactions dus à des causes indépendantes de notre volonté. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions juridiques est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes Conditions juridiques et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Il n’y a pas de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de relation d’agence créés entre vous et nous à la suite des présentes Conditions juridiques ou de l’utilisation des Services. Vous acceptez que les présentes Conditions juridiques ne soient pas interprétées contre nous du fait de les avoir rédigées. Par la présente, vous renoncez à toute défense que vous pourriez fonder sur la forme électronique des présentes Conditions juridiques et l’absence de signature des parties aux présentes pour exécuter ces Conditions juridiques.

21. NOUS JOINDRE

Afin de résoudre une plainte concernant les Services ou de recevoir de plus amples renseignements concernant l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Unicel Architectural Corp.
2155, boulevard Fernand-Lafontaine
Longueuil, Québec J4G 2J4

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